Conditions générales d’utilisation du site Raxortiosera
Merci de consulter les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation du site raxortiosera.com. En parcourant notre plateforme, vous acceptez l’ensemble des règles énoncées ci-dessous.
Dernière modification le 11 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie de ces règles, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés pour clarifier la portée des présentes conditions :
« Utilisateur » désigne la personne physique consultant ou utilisant la plateforme raxortiosera.com à titre personnel.
« Contenu » fait référence à tous les textes, images, graphiques, vidéos ou autres éléments publiés sur le site.
« Service » englobe toutes les fonctionnalités, informations et ressources offertes par raxortiosera.com.
« Informations personnelles » désigne l’ensemble des données permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation des services proposés via le site doit s’effectuer dans le respect de la législation canadienne en vigueur.
Admissibilité
Ce site est destiné uniquement aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale prévue par la loi.
L’utilisateur certifie répondre aux critères d’âge fixés par la législation.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et les présentes conditions d’utilisation.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser ce site à des fins illicites ou préjudiciables :
Propriété intellectuelle du contenu
Tout le contenu publié sur raxortiosera.com est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans notre consentement écrit est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contributions des utilisateurs
Le contenu publié par les utilisateurs leur appartient, mais l’utilisateur concède à raxortiosera.com le droit de le diffuser sur le site.
Droits et limites de l’utilisateur
Les contributions doivent respecter la législation et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Respect de la vie privée et des données personnelles
La collecte et l’utilisation des données sont encadrées par notre politique de confidentialité consultable sur le site.
Lire la politiqueAvis et limitations de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est offerte.
Avertissement sur les résultats
Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre. Consultez un expert avant toute prise de décision importante.
Limitation de responsabilité contractuelle
raxortiosera.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser raxortiosera.com en cas de violation des conditions causant un dommage à la plateforme ou à un tiers.
Gestion et résolution des litiges
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable en priorité.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un processus d’arbitrage tel que prévu dans la législation canadienne.
La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante.
Règlement des litiges en ligne (RLL)
Vous pouvez utiliser le service de règlement en ligne proposé par les autorités compétentes pour tout différend.
Cliquez ici pour le règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et raxortiosera.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne et toute procédure sera portée devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou restreindre l’accès à nos services en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, sous réserve d’en informer les utilisateurs.
Nous contacter pour toute question
N’hésitez pas à nous joindre pour toute demande concernant l’utilisation du site ou ces conditions.
Adresse courriel: content@raxortiosera.com
Téléphone: +1 (450) 861-7434
Adresse postale: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 11 décembre 2025
Version: 2.1